Ordonnances sécurisées électroniques

Module n°4 de la feuille de route e-Santé. La prescription papier reste aujourd’hui le standard, avec des limites connues : risque de falsification ou de perte, manque de traçabilité, faible intégration au parcours numérique. La dématérialisation de l’ordonnance renforce la sécurité, la transmission et l’archivage des prescriptions.

Ordonnance électronique

• Génération d’une ordonnance numérique signée électroniquement par le professionnel (authentification forte via NC Connect — OIDC + MFA).
• Transmission sécurisée au patient (QR code, portail, messagerie de santé) et à la pharmacie.
• Intégration au dossier pharmaceutique et aux flux de dématérialisation de la feuille de soins.
• Archivage et traçabilité dans le dossier médical partagé.

Ordonnance sécurisée (médicaments réglementés)

Pour les stupéfiants et médicaments à prescription restreinte, un cadre renforcé reproduit les exigences du carnet à souches : document horodaté et signé, champs réglementaires obligatoires (dénomination et quantité en toutes lettres, posologie, durée maximale), et circuit de validation renforcé côté pharmacie.

Bénéfices attendus

Sécurisation du processus de prescription et de dispensation, réduction des fraudes et erreurs, meilleur suivi thérapeutique, et automatisation des échanges avec les pharmaciens et les organismes de remboursement.

Où en est le projet

À l’étude — projet priorisé dans la feuille de route e-Santé 2026.