Bon de transport sanitaire

Module n°3 de la feuille de route e-Santé. Le bon de transport encadre la prise en charge des déplacements de patients. Sa dématérialisation vise à fluidifier et sécuriser l’ensemble du circuit, de la prescription au remboursement.

Le parcours dématérialisé

1. Prescription du transport par le médecin traitant.
2. Entente préalable auprès de la CMU lorsqu’elle est nécessaire.
3. Choix du prestataire par le patient.
4. Renseignements de transport : société, conducteur et véhicule (référentiels professionnels), adresses, heures de départ et d’arrivée.
5. Facturation puis transmission à la CAFAT pour paiement.

Bénéfices attendus

Un circuit plus simple et plus fiable pour les patients, les prescripteurs et les transporteurs, une meilleure traçabilité, et une transmission automatisée vers l’organisme payeur.

Où en est le projet

À l’étude — projet priorisé dans la feuille de route e-Santé 2026, dans le cadre réglementaire applicable au transport sanitaire.