Arrêt de travail dématérialisé

Module n°3 de la feuille de route e-Santé. La dématérialisation de l’avis d’arrêt de travail sécurise et accélère sa transmission aux différents destinataires, tout en simplifiant les démarches pour le patient comme pour l’employeur.

Des volets adaptés à chaque destinataire

• Volet patient : conservation et accès à son avis.
• Volet employeur : transmission à un ou plusieurs destinataires dans un délai maîtrisé.
• Volets CAFAT et CMU : transmission aux organismes concernés.

Contenu et règles

• Antériorité maximale encadrée (72 h).
• Informations clés : dates de début et de fin, cause de l’arrêt, lien éventuel avec une affection de longue durée, modalités (repos strict, autorisations de sortie).
• Possibilité de s’appuyer sur des référentiels de durées moyennes par pathologie et de mettre en place des contrôles.

Où en est le projet

À l’étude — projet priorisé dans la feuille de route e-Santé 2026.